Révisions CEJM

Culture Économique, Juridique & Managériale — BTS 1re année

📚 4 Thèmes ✅ Cours complets 🎯 Quiz interactif

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1

Thème 1

Relations entre l'entreprise et son environnement économique

2

Thème 2

Le rôle de l'État dans la régulation économique

3

Thème 3

Comment organiser l'activité de l'entreprise ?

4

Thème 4

L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise

🎯

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30 questions sur les 4 thèmes — vois où tu en es !

Cours

📊
Les agents économiques & le marché
+
Les 3 typologies de marché
  • Biens & services — échange de produits et prestations
  • Travail — offre et demande de main-d'œuvre
  • Financier — capitaux et instruments financiers
Loi de l'offre & de la demande :
• Demande > Offre → ↑ prix → ↑ offre et ↓ demande jusqu'à l'équilibre
• Demande < Offre → ↓ prix → ↓ offre et ↑ demande jusqu'à l'équilibre
Les flux dans l'économie
  • Flux réels : biens, services, travail
  • Flux monétaires : contrepartie en argent des flux réels
Le circuit économique montre :
  • Les interdépendances entre agents économiques
  • Les 3 fonctions : ProductionRépartitionConsommation
⚖️
La concurrence & les parties prenantes
+
Dysfonctionnements interdits par l'État
  • Monopoles
  • Externalités négatives
  • Barrières à l'entrée artificielles
  • Asymétries d'information
  • Encadrement strict des oligopoles
Coopération sur le marché
  • Entre concurrents → alliance
  • Entre non-concurrents → partenariat
Modèles de gouvernance des parties prenantes
SHAREHOLDER

Priorité aux actionnaires — maximisation du profit

STAKEHOLDER

Prise en compte de toutes les parties prenantes

Théorie de la coalition d'individus : éviter les contre-pouvoirs
🚀
La création d'entreprise
+
Les 7 étapes
  1. Trouver une idée
  2. Réaliser une étude de marché
  3. Monter un business plan
  4. Chercher des financements
  5. Trouver des aides et des subventions
  6. Choisir un statut juridique
  7. Réaliser les formalités administratives
Deux démarches complémentaires
Entrepreneuriale
  • Créativité & innovation
  • Prise de risque
  • Initiative
  • Saisir les opportunités
  • Indépendance
Managériale
  • Diriger & animer
  • Mobiliser les ressources
  • Efficacité & efficience
Le crowdfunding — 4 formes
  • Le don
  • La prévente — produits futurs à tarifs préférentiels
  • Le prêt — remboursement mensuel avec intérêts
  • L'equity — vente de parts aux internautes (actionnaires)
🎯
Finalités & performance de l'entreprise
+
Les 4 finalités
  • Économique → profit & croissance
  • Sociale → bien-être des salariés
  • Sociétale → environnement + partenariats
  • Satisfaction du client
RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises
L'entreprise intègre volontairement des préoccupations sociales et/ou sociétales dans ses finalités.
Indicateurs de performance
  • Économiques : chiffre d'affaires, résultat net
  • Sociaux : absentéisme, turnover
  • Commerciaux : taux de satisfaction, part de marché, notoriété
  • Environnementaux : taux de recyclage
Si les 4 niveaux sont remplis → Performance globale
📜
Le droit des contrats
+
Contrat = Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes (« parties ») destiné à créer des obligations
Les 4 principes généraux
  • Liberté contractuelle : choisir librement de contracter, son cocontractant, le contenu et la forme
  • Bonne foi : coopérer loyalement
  • Force obligatoire : le contrat valablement formé = loi des parties, ne peut être modifié unilatéralement
  • Effet relatif : le contrat ne peut nuire aux tiers
Conditions de validité
  • Consentement libre & éclairé
  • Capacité juridique
  • Contenu licite
  • Objet certain
Clauses particulières (à connaître)
Hardship art. 1195 CC Indexation Réserve de propriété Pénale Résolutoire Limitative Exonératoire de responsabilité
🏛️
Le rôle de l'État dans l'économie
+
L'État régule en interdisant
  • Monopoles
  • Barrières à l'entrée artificielles
  • Asymétries d'information
  • Externalités négatives
Les logiques de protection sociale
  • Assurance = cotisations + condition de revenus
  • Assistance = seulement condition de revenus
  • Protection universelle = sans condition
📈
Les politiques économiques
+
Type Acteur Durée Outils
Budgétaire État 2 ans max Dépenses publiques + prélèvements obligatoires
Monétaire BCE 2 ans max Taux directeur + réserves obligatoires + Open Market (QE)
Structurelle État Long terme Dépenses publiques, fiscalité, économie circulaire, réglementation
Carré magique : les 4 finalités d'une politique économique —
Croissance du PIB | Plein emploi | Stabilité des prix | Équilibre extérieur
Qualifier une politique économique
  • RelanceRigueur
  • De l'offre (compétitivité des entreprises) ↔ De la demande (pouvoir d'achat)
🌍
Les limites & contraintes
+
Critères de l'Union Économique & Monétaire (UEM)
  • Déficit public < 3 % du PIB
  • Dette publique < 60 % du PIB
  • C'est la BCE (pas l'État) qui gère la politique monétaire
Critères de convergence économique de l'UE
  • Maîtrise de l'inflation
  • Maîtrise de la dette publique et du déficit
  • Stabilité du taux de change
  • Convergence des taux d'intérêt
Contraintes de la mondialisation
  • Existence de paradis fiscaux → risque de fuite des capitaux
  • Primauté du droit de l'UE sur le droit français
🔒
La propriété industrielle
+
🏅 Le Brevet

Monopole d'exploitation de 20 ans non renouvelable

Critères de brevetabilité
  • Nouvelle
  • Application industrielle possible
  • Activité inventive
™️ La Marque

Signe distinctif permettant de se démarquer

Formes
Nominale Figurative Semi-figurative Sonore Olfactive
Conditions de validité
  • Distinctive
  • Non contraire à l'ordre public
  • Non déceptive
  • Libre et disponible
Violation de la PI = Contrefaçon
🏭
Les facteurs de production
+
👷 Travail
  • Aspect quantitatif
  • Aspect qualitatif
🏗️ Capital
  • Fixe / Technique
  • Immatériel
  • Circulant
  • Financier
💡 Connaissances

Innovation, R&D, savoir-faire

🌿 Naturel/MP
  • Renouvelables
  • Non renouvelables
Combinaisons productives
  • Complémentaire — facteurs incompressibles, pas de substitution possible
  • Substituable — on peut remplacer un facteur par un autre
Stratégies de production
  • Intégration — tout faire en interne
  • Impartition — sous-traitance, externalisation, franchise
🏢
Les structures juridiques
+
Forme Responsabilité Particularité
SA Limitée aux apports Capital min. 37 000 €
SAS / SASU Limitée aux apports Affranchie règle 1 part = 1 voix ; actions de préférence
SARL / EURL Limitée aux apports Forme la plus courante
EI / MICRO Limitée aux biens utiles à l'exploitation (depuis 15/05/2022) Régime simplifié. Plus de création d'EIRL depuis 15/02/2022
SCOP / SCIC Variable Coopératives
⚠️
La gestion des risques & responsabilités
+
Responsabilité Civile Contractuelle
  • Manquement à une obligation (de moyen ou de résultat)
  • Dommage
  • Lien de causalité direct
Responsabilité Civile Extracontractuelle
  • Fait personnel / du fait des choses / du fait d'autrui
  • Dommage
  • Lien de causalité
Responsabilité Pénale
  • PP → amende + emprisonnement
  • PM → infraction commise pour le compte de la PM par l'un de ses organes
Produits défectueux
  • Caractère défectueux + mise en circulation
  • Peut attaquer le producteur ET le vendeur
  • Réparation intégrale
🧭
Direction, structures & management
+
Les 4 styles de management
Autoritaire
Forte implication, centré résultat
Paternaliste
Forte implication, centré humain
Consultatif
Faible implication, centré résultat
Participatif
Faible implication, centré humain
Structures organisationnelles
Fonctionnelle Divisionnelle Matricielle Hiérarchique
Mécanismes de coordination (Mintzberg)
  • Supervision directe
  • Ajustement mutuel
  • Standardisation des procédés / résultats / qualifications / normes
💰
Les ressources & le financement
+
Ressources de l'entreprise
Tangibles
  • Physiques
  • Financières
  • Humaines
Intangibles
  • Technologiques
  • Organisationnelles
  • Mercatiques
Règle de l'équilibre financier :
Besoin court terme → financement court terme
Besoin long terme → financement long terme
Modes de financement
Court terme : Autofinancement Affacturage Concours bancaires Crédit interentreprises Crowdfunding
Long terme : Autofinancement Augmentation de capital Emprunt Crowdfunding Subventions
🌐
La révolution numérique
+
Économie numérique = ensemble des activités et acteurs qui utilisent l'exploitation des données numériques (Big Data)
Phénomènes clés
  • Dématérialisation des échanges
  • Désintermédiation / Réintermédiation (plateformisation)
  • Externalités / Effets de réseau
Nouveaux usages des consommateurs
  • Consommateurs « augmentés » (avis en ligne)
  • E-commerce + m-commerce + v-commerce
  • Économie de l'usage / fonctionnalité
  • Économie collaborative
Nouveaux modèles économiques
Freemium Free to play Abonnement Yield management Pure players Market places
🔐
RGPD & protection des données
+
RGPD = Règlement Général sur la Protection des Données
Protège les données à caractère personnel (tout ce qui permet d'identifier directement ou indirectement une personne physique)
Contrôle : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & des Libertés)
Étapes de conformité
  1. Collecte : consentement opt-in (acte positif clair), données strictement nécessaires
  2. Traitement : nomination d'un DPO/DPD, CGU avec droits des intéressés, registre à jour
  3. Protection : Privacy by design + Privacy by default
Droits des personnes
Accès Modification Suppression Oubli Portabilité
Accountability = être conforme au RGPD ET pouvoir le prouver
💻
Protection des actifs immatériels
+
Les actifs immatériels numériques
Logiciels Applications Bases de données Sites internet
Droit moral
  • Paternité
  • Divulgation
  • Respect de l'œuvre et de l'auteur
Droits patrimoniaux
  • Reproduction
  • Représentation
Exception logiciel : les droits patrimoniaux d'un logiciel créé par un salarié dans le cadre de son travail → dévolus automatiquement à l'employeur (sauf accord contraire dans le contrat)
Le nom de domaine
  • Réservé auprès d'un REGISTRAR — règle du « 1er arrivé 1er servi »
  • Cybersquatting : nom très proche d'une marque pour bénéficier de sa notoriété
  • Typosquatting : joue sur les fautes de frappe pour capter l'internaute
🛒
Preuve & vente électronique
+
L'écrit électronique a la même force probante que le papier s'il permet d'identifier l'auteur avec certitude et garantit l'intégrité de l'acte
Signature électronique
Simple Avancée Qualifiée
La vente en ligne
  • Informations précontractuelles renforcées
  • Procédure du double clic
  • Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service
Contrat de prestation de service numérique — obligations
Le prestataire
  • Conseil
  • Assistance
  • Mise en garde
  • Confidentialité
  • Réversibilité des données
Le client
  • Collaboration loyale
  • Payer le prix
  • Devoir de recette
📊
Numérique & management
+
Le Système d'Information (SI)
Le SI restitue la bonne information à la bonne personne au bon moment sous le format approprié
Les 4 fonctions du SI
  • Collecter des données
  • Stocker des données
  • Transformer / traiter ces données
  • Diffuser une information
Le SI comme outil stratégique
  • Aide au pilotage de la décision
  • Alignement stratégique
  • Amélioration de la relation client
Nouveaux risques liés au SI
Cyberattaque Juridiques Opérationnels Sociaux Financiers

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